J.O. 33 du 8 février 2007
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Arrêté du 30 novembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des musées de France au ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0600918A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 21 et 25 ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991, modifié par l'arrêté du 19 novembre 2003, relatif à l'organisation de la direction des musées de France,
Arrête :
Article 1
Il est créé au sein de la direction des musées de France une commission d'appel d'offres pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services passés par cette direction.Article 2
La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
1° Siègent avec voix délibérative :
a) Le directeur des musées de France ou son représentant, président ;
b) Le chef de service, de département, de mission ou de bureau demandeur de la prestation concernée par le marché ou son représentant ;
c) Le chef du bureau de la comptabilité de la direction de l'administration générale ou son représentant.
2° Siègent avec voix consultative :
a) Le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
b) Le contrôleur financier ou son représentant ;
c) Toute personne que le président juge utile de convoquer en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.Article 3
La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics.Article 4
Il appartient à la commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, d'établir les règles nécessaires à son fonctionnement.Article 5
L'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des musées de France au ministère de la culture et de la communication est abrogé.Article 6
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray